Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes source api

TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/01561


Vérifier : TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/01561 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2025
Numéro
23/01561
Lieu / cour
tj56260
Chambre
Service JAF 2
Type
other
Id
68e427c2681ed727f2a5d39e

Texte de la décision

1,373 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES

N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMKO
Service JAF 2

[U] [D]
c /
[N] [P]

NT

JUGEMENT

du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphany HODE, greffier,

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [U] [D]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Rep/assistant : Maître Sandrine LAMIOT-LE VERNE de la SELARL SELARL LIV AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT

PARTIE DÉFENDERESSE :

Madame [N] [P]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Rep/assistant : Maître Aude LE DU MAXANT, avocat au barreau de VANNES

DÉBATS : en Chambre du Conseil le 06 Mars 2025

AFFAIRE : mise en délibéré au 22 Mai 2025 et prorogée au 26 Juin 2025

Ce jour a été rendu le jugement dont la teneur suit :

Copie exécutoire délivrée à :

- avocat(s)
- demandeur
- défendeur

le______________________

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire,

DÉBOUTE Monsieur [D] de l’intégralité de ses demandes ;

CONDAMNE Monsieur [D] à régler à Madame [P] la somme de 3 000€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNE Monsieur [D] aux entiers dépens.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.