Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01561
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/01561
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01561 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAEX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Juillet 2023 F 22/00005 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01561
TJ 79191, 30 mars 2026, RG 23/01561
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Le juge de la mise en état (ED/YG) Minute n° N° RG 23/01561 - N° Portalis DB24-W-B7H-ECBF 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Laura ROOSE, Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT 1 expédition au dossier ORDONN
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01561
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/01561
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KETX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01561
CA St Denis Reunion, 5 mars 2026, RG 23/01561
AFFAIRE : N° RG 23/01561 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GI Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Octobre 2023, RG N° F 22/00003 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01561
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01561 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LS3T COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 23/01561
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/01561
MINUTE N° : 25/114 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01561 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COY6 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. [Adresse 6] et autre DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01561
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 23/01561
N° RG 23/01561 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYBC N° minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - Me Arnaud GANANCIA, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [C] veuve [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/01561
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMKO Service JAF 2 [U] [D] c / [N] [P] NT JUGEMENT du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Sté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01561
TJ 68066, 23 juin 2025, RG 23/01561
N° RG 23/01561 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5CK C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01561 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5CK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 JUIN 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01561
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 23/01561
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [P], [I] [V] épouse [P] c/ [Adresse 8] [Localité 9] N°25/369 Du 13 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01561 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3EO Grosse délivrée à: Maître Etienne BERAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01561
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01561
Pôle social - N° RG 23/01561 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [O] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01561
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/01561
N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBF Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Y] [X] [V] C/ S.A.R.L. DNL UTILITAIRES Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD M
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ca other ca_pau n° 23/01561
CA Pau, 30 avr. 2025, RG 23/01561
LB/CS Numéro 25/1360 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/04/2025 Dossier : N° RG 23/01561 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMK Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/01561
TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 23/01561
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01561 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWDN JUGEMENT N° 25/149 Expédition du 7 avril 2025 G à Mme/Me [F] G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN C
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ca other ca_besancon n° 23/01561
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 23/01561
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01561 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV6P S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 19 juill
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ca other ca_douai n° 23/01561
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01561
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 458/25 N° RG 23/01561 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIFS PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Novembre 2023 (RG F 22/00144 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01561
CA Caen, 11 mars 2025, RG 23/01561
AFFAIRE : N° RG 23/01561 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHPR ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 20 Juin 2023 - RG n° 23/00037 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MARS 2025 APPELANTE : La S.A.S. MONROCQ [Adre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01561
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 23/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2MF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [E] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. MONABANQ A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01561
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 23/01561
N° RG 23/01561 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLMI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00506 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 mars 2023 APPELANTE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en sa qualité de gestionnaire de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01561
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/01561
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01561 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGVE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00279 27 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S
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