TJ 63113, 25 sept. 2025, RG 25/00165

Ordonnance du : 25/09/2025

N° RG 25/00165 -
N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7PM - CPS

MINUTE N° : 25/25

Mme [W] [L] épouse [R]

CONTRE

[6]

Copies :

Dossier
[W] [L] épouse [R]
[6]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Pôle Social

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,

par Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, chargée du Pôle Social,

assistée de Marie-Lynda KELLER, greffière,

dans le litige opposant :

Madame [W] [L] épouse [R]
[Adresse 1]
[Localité 3]

DEMANDERESSE

ET :

[6]
[Localité 2]

DEFENDERESSE

DÉBATS

Madame [W] [L] épouse [R] a saisi le présent tribunal d’une requête datée du 7 mars 2025 enregistrée le 11 mars suivant d’un recours contre la décision de rejet implicite de la commission médicale de recours amiable de la [4] d’une décision de refus d’indemnisation de ses indemnités journalières au-delà du 7 décembre 2024.

Par mail du 5 septembre 2025, Mme [W] [L] épouse [R] a indiqué se désister de sa requête.

Par courrier du 15 septembre, la [6] ne s’est pas opposée à cette demande de désistement ; il conviendra donc de prononcer le désistement d’instance de la présente affaire.

En l’absence de convention contraire, les dépens déjà exposés resteront à la charge de [W] [L] épouse [R] conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE

Vu l’article R142-10-5 II du code de la sécurité sociale,

Vu l’abrogation de l’article R.144-10 du code de la sécurité sociale par le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale,

Fabienne TURPIN, Vice-Présidente assistée de Marie-Lynda KELLER, greffière,

PRONONCE le désistement d’instance,

SE DÉCLARE dessaisie par l’effet de ce désistement,

DIT qu’en l’absence de convention contraire, les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse, conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

RAPPELLE que dans les quinze jours de réception de la notification, chacune des parties intéressées peut interjeter appel de la décision par déclaration faite au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 7], ou adressée par pli recommandé à ce même greffe.

RAPPELLE que la déclaration d’appel doit être accompagnée de la copie de la décision.

Fait à [Localité 5], le 25 septembre 2025.

et signée par :

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,