TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00262

Jugement du : 18/09/2025

N° RG 24/00262 -
N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYW - CPS

MINUTE N° : 25/00242

M. [D] [Y]

CONTRE

[5]

Copies :

Dossier
[D] [Y]
[5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général

LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

dans le litige opposant :

Monsieur [D] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
dispensé de comparution en vertu de l’article R142-10-4 du code de la sécurité sociale

DEMANDEUR

ET :

[5]
[Localité 2]
Représentée par madame [U] [R], munie d’un pouvoir

DEFENDERESSE

LE TRIBUNAL,

composé de :

Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,
Muriel BISCUIT, Assesseur représentant les employeurs,
Stéphane LELONG, Assesseur représentant les salariés,

assistés de Marie-Lynda KELLER, greffière,

***

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 18 septembre 2025 et la décision a été rendue ce même jour.

DÉBATS

Par jugement du 11 janvier 2025 auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, le tribunal a :

- désigné le [4] ([6]) de la région PACA-CORSE afin qu’il donne son avis sur le point de savoir si la pathologie présentée par monsieur [D] [Y] a été directement causée par son travail habituel,
-réservé les dépens.

Le [6] a rendu son avis le 29 avril 2025.

Les parties ont été convoquées le 18 septembre 2025.

Par courrier du 4 septembre 2025, monsieur [D] [Y] a indiqué vouloir se désister de sa requête ; la [5], représentée à l’audience ne s’est pas opposée à cette demande de désistement ; il convient donc de prononcer le désistement d’instance de la présente affaire.

En l’absence de convention contraire, les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur, conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Dès lors, Monsieur [D] [Y] sera condamné aux dépens.

EN CONSÉQUENCE

Le Tribunal, statuant après débats publics, par jugement contradictoire, en premier ressort,

PRONONCE le désistement d’instance,

SE DÉCLARE dessaisi par l’effet de ce désistement,

CONDAMNE Monsieur [D] [Y] aux dépens.

RAPPELLE que dans le mois de réception de la notification, chacune des parties intéressées peut interjeter appel de la décision par déclaration faite au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 7], ou adressée par pli recommandé à ce même greffe.

La déclaration d’appel doit être accompagnée de la copie de la décision.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.

La Greffière La Présidente