CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/05945

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ORDONNANCE SUR REQUÊTE

N° RG 24/05945 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOXZ

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentée par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat postulant non plaidant

INTIMES :

M. [S] [X]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Mme [M] [X]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

CPAM DE L'ARIEGE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Assignée le 25 février 2025 - A personne habilitée

Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de [M] SABATON, greffière,

Vu les débats à l'audience sur incident du 24 Juin 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 16 Septembre 2025 ;

Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Rodez le 27 septembre 2024 dans un litige opposant M. [S] [X] et Mme [M] [X] à la SA Allianz Iard, en présence de la CPAM de l'Ariège aux termes duquel la juridiction a condamné la SA Allianz Iard àpayer à M. [S] [X] les sommes de 25 389,70euros, 270 578,87euros , 20 000euros ,6 462euros , 4 500euros et 15 600euros avec intérêt au double du taux légal sur le montant de l'indemnité allouée au 19 mai 2020 et jusqu'au jugement devenu définitif, à payer à Mme [M] [X] la somme de 4 000euros et aux époux [X] la somme de 3 500euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ;

Vu le jugement rectificatif rendu le 15 novembre 2024 par la même juridiction ordonnant la rectification de la somme allouée au titre de la perte de gains futurs qui doit être fixée à la somme de 275 040,52euros au lieu de 270 578,87euros ;

Vu l'appel interjeté le 12 novembre 2024 par la SA Allianz Iard à l'encontre du jugement rendu le 27 septembre 2024 et enregistré sous le numéro : 24/5693 ;

Vu l'appel interjeté le 28 novembre 2024 par la SA Allianz Iard à l'encontre du jugement rendu le 15 novembre 2024 et enregistré sous le n° 24/5945 ;

Motifs

Le juge peut d'office ordonner la jonction de plusieurs procédures pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien qu'il est de bonne justice de les faire juger ensemble.

Tel est le cas de deux recours, l'un dirigé contre la décision et le second à l'encontre du jugement rectificatif de la première.

Par ces motifs,