CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/03672

ARRÊT n° 2025-

Grosse + copie

délivrée le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03672 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6Q

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2024

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER

N° RG51-20-10

APPELANTS :

Monsieur [Q] [O]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Madame [W] [M]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

INTIMEE :

E.A.R.L. SAUVAGEOL agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

assisté de Me Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guilhem NOGAREDE, avocat plaidant

En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 MAI 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et M. Emmanuel GARCIA, Conseiller chargé du rapport.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre

M. Emmanuel GARCIA, Conseiller

Mme Corinne STRUNK, Conseillère

Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY

ARRET :

- Contradictoire.

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Mme Estelle DOUBEY, Greffier.

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Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal paritaire des baux ruraux de montpellier en date du 20 juin 2024 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [Q] [O], Madame [W] [M] le 15 Juillet 2024 ;

L'appelant a déclaré se désister de son appel à l'audience en date du 26 mai 2025 ;

L'intimé a déclaré accepter ce désistement sur l'audience.

PAR CES MOTIFS