Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03672 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03672

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/03672

    DOSSIER N° RG 24/03672 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BN3 Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Josèphe LAURENT Expédition délivrée le : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d856acdc6046d47c41af5
  • ca other ca_nimes n° 24/03672

    CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/03672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03672 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMS5 YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 14 novembre 2024 RG :23/03335 [C] C/ S.A. ADOMA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd003cdc6046d47cf0d2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03672

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03672

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03672 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWHW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03672 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWHW Minute : 25/543 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fec9cdc6046d4734129a
  • ca other ca_montpellier n° 24/03672

    CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/03672

    ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03672 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6Q D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e86bf7d454f9ee487a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03672

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03672 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6MI Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68b763c15057e5770ad
  • ca other ca_paris n° 24/03672

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/03672

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n°26, 52 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03672 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI67G Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa357f38d6b27c27635
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/03672

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/03672 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLEQ DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le 17 Octobre 1958 à [Localité 4] de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9aefb34a5cb0e489b8ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03672

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/03672 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ISS PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96371e5a74b6b141180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03672

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03672 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7XE Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [H] [Z] [U] [C] épouse [Z] C/ [P] [M] [L] [Y] épouse [M] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc86a0d9f47d8f0262ec43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03672

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/03672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZY N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le lundi 24 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a80d7eb9c42d19b7d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03672

    TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03672

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. HOIST FIANCE AB c/ [G] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03672 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62E Grosse(s) délivrée(s) à Me Hubert MAQUET Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a4e85d0474bddb87df
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03672

    CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/03672

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/03672 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHT ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE du 05 novembre 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00102) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Aub

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1f59f119d669a61dcab
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03672

    CA Colmar, 28 oct. 2024, RG 24/03672

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03672 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMRT N° de minute : 403/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da850fa562400eaa5aad
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03672

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03672 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a161329d1cb8b24aeec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03672

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 août 2024, RG 24/03672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1267 Appel des causes le 11 Août 2024 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba67bfd951d116d38a67e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1