CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 25/01971

1ère CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [Z] [D], Madame [R] [D]

C/

Commune COMMUNE DE [Localité 2]

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N° RG 25/01971 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH2Q

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DU 06 OCTOBRE 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Laurence MICHEL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier,

Le 06 octobre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [Z] [D]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Madame [R] [D]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Représentés par Me Sarah BOUET, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 24/02249) rendu le 17 mars 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 16 avril 2025,

D'UNE PART

ET :

COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités [Adresse 4]

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Clotilde GAUCI de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel d'un jugement en procédure accélérée au fond formé le 16 Avril 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'article 906 'Le Président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe le jour et l'heure auxquels l'affaire sera appelée à bref délai [...] 3° est relatif à un jugement rendu selon la procédure accélérée au fond [...]',

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 18 septembre 2025,

Vu les courriers en réponse de Me BOUET et de Me GAUCI, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,