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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01971

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01971

    N° RG 25/01971 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4WW expédition à Mme [C] [X] S.A.S. [P] GROUP REPRESENTEE PAR HISTOIRE D'OR ODYSSEUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e52cdc6046d4761b604
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01971

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/01971

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01971 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGK [G] [I] C/ [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a42cdc6046d47004564
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01971

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01971

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. ERILIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Q] [I], [N] [V] épouse [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/79 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82115cdc6046d47b21b63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01971

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 09 Avril 2026 Chambre des référés N° RG 25/01971 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3DE DEMANDERESSE S.A. FONCIERE EPILOGUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Capucine

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e83cdc6046d47b0a916
  • tj Expertise tj86194 n° 25/01971

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/01971

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01971 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c38cdc6046d470a3b56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01971

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/01971

    Affaire : N° RG 25/01971 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOKS Minute : 26/00064 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M., [V] (LRAR) - M., [B] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a19fcdc6046d47b1c351
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01971

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01971

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01971 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUV AFFAIRE : [D] C/ [K], [T] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0247a6cdc6046d4768e33a
  • ca other ca_poitiers n° 25/01971

    CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 25/01971

    Ordonnance n°51 R.G : N° RG 25/01971 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLHB [Z] [Z] [Z] C/ [X] [B] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Nous, Thierry MONGE, Président de chambre faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1271bcdc6046d473f9149
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01971

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01971 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE4O JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00305 S.A. PODELIHA (RCS 057 201 139) C/ , [I], [P],, [T], [O] épouse, [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c706afcdc6046d4739f5a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01971

    TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 25/01971

    N° RG 25/01971 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOG4 Monsieur [U] [E] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01971 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOG4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 699920e1cdc6046d472ef63b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 25/01971

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/01971

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 06 Février 2026 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE [G] TRAVAIL ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [G] TRAVAIL PAYS DE LA [Localité 1] Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2330ccdc6046d475c4349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01971

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WS4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00147 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dd0ccdc6046d47f22727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01971

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01971 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML6I Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Maître Audrey MANGIONE Copies certifiées conformes délivrées le : 22 Janvier 2026 à : Me Marine USSEGLIO-VIRETTA e

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d37bcdc6046d47f1600b
  • ca other ca_nancy n° 25/01971

    CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 25/01971

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01971 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTP2 Requête en

    Lire la décision → Vérifier la source 6971f725cdc6046d4739d5aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01971

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01971

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01971 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MIC AFFAIRE : [C] [U] C/ [X] [L], S.A.R.L. CLV ASSURANCES, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69739c34cdc6046d47700a03
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01971

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01971

    N° RG 25/01971 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOO2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01971 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOO2 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 695d907675782d5f0603783d
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/01971

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01971

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01971 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01971 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JB DEMANDERESSE : Mme [E] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e242cdc6046d47f2841c
  • ca other ca_versailles n° 25/01971

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/01971

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01971 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGP AFFAIRE : S.A.S. OTEIS C/ [J] [N] [K] [O] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69294747b3dd52896a6fc23f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01971

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01971

    N° RG 25/01971 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/01971 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946586275782d5f06ec3dd3
  • ca other ca_douai n° 25/01971

    CA Douai, 15 nov. 2025, RG 25/01971

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01971 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPNP N° de Minute : 1976 Ordonnance du samedi 15 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé absent non repré

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f258b6588a4f899189b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1