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CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 25/00981


Vérifier : CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 25/00981 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/10/2025
Numéro
25/00981
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
68e4a070cfbd3050592a1414

Texte de la décision

2,234 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Madame [Z] [X]

C/

S.A. BNP PARIBAS, S.A.R.L. RS MOTORS DG AUTOMOBILE


N° RG 25/00981 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFIO


DU 06 OCTOBRE 2025


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier,

Le 06 octobre 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [Z] [X]

née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 5]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 4] / FRANCE

Représentée par Me Côme TOSSA, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 23/00658) rendu le 19 décembre 2024 par le Juridiction de proximité de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 24 février 2025,

D'UNE PART,

ET :

S.A. BNP PARIBAS Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°662 042 449. Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. RS MOTORS DG AUTOMOBILE

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 24 Février 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 27 août 2025 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelante aux dépens.

Le greffier, La Présidente,

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