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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00981

    TJ 22278, 24 juin 2026, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Juin 2026 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WA N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c347ccdc6046d4793ce4e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 25/00981

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 25/00981

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYZ7 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [Q] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3441a8cdc6046d47d1f885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00981

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 25/00981

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/00981 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENY6 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Thomas DROUINEAU 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience publique du 23 Février

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  • ca other ca_rouen n° 25/00981

    CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/00981

    N° RG 25/00981 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5F6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Mars 2025 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19206fcdc6046d4752aedc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00981

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00981

    MINUTE N° N° RG 25/00981 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLW7 Monsieur [E] [D] Madame [N] [D] C/ Monsieur [M] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d10ccdc6046d472d4411
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00981

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/00981

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 25/1902 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPGX;DBWR-W-B7J-Q3BW du 12 Mai 2026 affaire : [M] [O] c/ [C] [A] [U], Syndic. de copro. PALAIS MASSENA, sis [Adresse 1], [Q] [U], [X] [G], [V] [S], [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b157ecdc6046d471400be
  • ca other ca_besancon n° 25/00981

    CA Besancon, 12 mai 2026, RG 25/00981

    SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00981 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5K4 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 mai 2025 Code affaire : 88G A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045fbdcdc6046d4794b2ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00981

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00981

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSXR Code NAC : 72A Monsieur [V] [R] Monsieur [X] [R] S.A.S. FAIR & SQUARE C/ Monsieur [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4903cdc6046d47b55123
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00981

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/00981

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/00981 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PXJ Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT Société HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la Sté ONEY BANK C/ [P] [C]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00981

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00981

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00981 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNT JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 Société CDC HABITAT C/ [V] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b2bcdc6046d47017ae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00981

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/00981

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00146 N° RG 25/00981 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFK3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10abacdc6046d47e24c73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00981

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00981

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00981 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZY DEMANDEUR : M. [W] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Josépha REFUVEILLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [K] [X] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce55acdc6046d47f7c54a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00981

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUL NAC : 5AE 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Madame [F] [O] Rep/assistant : Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8fccdc6046d47e99e98
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35238 n° 25/00981

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/00981

    RE F E R E N° Du 27 Mars 2026 N° RG 25/00981 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5NQ 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Céline DEMAY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Céline DEMAY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee1ccdc6046d4737d7c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00981

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 25/00981

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00981 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY5U Minute N° 26/00282 JUGEMENT du 24 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c99cdc6046d47d3fec7
  • ca other ca_nancy n° 25/00981

    CA Nancy, 23 mars 2026, RG 25/00981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00981 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTQ Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22c7fcdc6046d47bc9a31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00981

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUU NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Nadine KRIFA, Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : L’Association SCIENTIPOLE INITIATIVE WILCO, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a7b3cdc6046d47b2392c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00981

    TJ 2a004, 19 mars 2026, RG 25/00981

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00981 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFN3 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société [Localité 2] Immobilier, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe51f0cdc6046d4717830d
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00981

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] mail :, [Courriel 1] N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUT , [C], [V] C/ , [B], [U], [Z], [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Monsieur, [C], [V], demeurant, [Adresse 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5f1cdc6046d47cf605e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00981

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5318cdc6046d47162081

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1