CA Aix Provence, 6 oct. 2025, RG 24/03087
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 24/03087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPC
Ordonnance n° 2025/M181
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Conseil Départemental des Bouches du Rhône de l'Ordre National des Médecins
agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège
Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
asssisté de Me Yann ARNOUX-POLLAK, membre de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE -
Appelante
Mme [R] [C]
signification de la DA et conclusions le 27 mars 2024 remise à domicile
Intimée
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel signifié par RPVA le 22 octobre 2024 du CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE DE L'ORDRE DES MEDECINS, appelante contre [R] [C], intimée, défaillante
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPC et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 06 octobre 2025
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties ce jour :
La greffière
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