Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03087
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/03087
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 469 JUGEMENT : [L] [X], [U] [C] épouse [X] c/ [K] [Y] veuve [H] Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P26Q Grosse délivrée à Me Cédric PORTERON - 193 SELARL PRC AVOCAT -
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ca other ca_paris n° 24/03087
CA Paris, 26 mai 2026, RG 24/03087
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: N° RG 24/03087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5MR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03087
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/03087
N° RG 24/03087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAXR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2026 56Z N° RG 24/03087 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAXR AFFAIRE : , [S], [D], [K], [D] C/, [E], [N] Grosse Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03087
TJ 41018, 3 mars 2026, RG 24/03087
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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ca other ca_lyon n° 24/03087
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 24/03087
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03087 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTBR S.A.S. [18] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2024 RG : F19/02968 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06
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ca other ca_amiens n° 24/03087
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/03087
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°30 D.A. : Numéro : 24/02302 du : 21 Juin 2024 N° RG 24/03087 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEKV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 21 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 20/02
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ca other ca_grenoble n° 24/03087
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03087
C6 N° RG 24/03087 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00177) rendue par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03087
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/03087
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/03087 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFEB N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.C.I. DAMPIERRE C/ [Y] [V] [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03087
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BF3 N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DE
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ca other ca_douai n° 24/03087
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/03087
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUGG Jugement rendu le 30 mai 2024 par le tribunal de commerce de Douai DEMA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03087
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03087 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQXQ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_aix_provence n° 24/03087
CA Aix Provence, 6 oct. 2025, RG 24/03087
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPC Ordonnance n° 2025/M181 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Conseil Départemental des Bouches du Rhône de l'Ordre National des Médecins agissant en la personn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03087
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 24/03087 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDLF Nac :38C Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. ARKEA DIRECT BANK c/ Monsieur [I] [Y] DEMANDERESSE S.A. ARKEA DIRECT BANK [Adresse 1] [A
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 24/03087
TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 24/03087
N° RG 24/03087 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNG5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03087
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/03087 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCEX JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2025 [X] [K] [J] [K] [Y] [K] [L] [K] REPRESENTE PAR SES REPRESENTANTS [W] [X] ET [J] [K] C/ S.A. BRITISH AIRWAYS Expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03087
TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 24/03087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03087 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H24O NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 DEMAND
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ca other ca_montpellier n° 24/03087
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/03087
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03087 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIX5 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03087
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/03087
N° RG 24/03087 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/03087 N° Portalis DB2E-W-B7I-MU64 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Alexandre DIETRICH RÉPU
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ca other ca_rouen n° 24/03087
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/03087
N° RG 24/03087 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX5X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00204 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 14 juin 2024 APPELANTS : Madame [L] [F] é
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/03087
CA Caen, 3 mars 2025, RG 24/03087
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/03087 - Appel du jugement du Tribunal de proximité d'Avranches/ du 13 Novembre 2024 Madame [U] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise CRAYE,
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