TJ 33063, 1 oct. 2025, RG 24/02144
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Texte de la décision
Références :
N° RG 24/02144
N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3J2
AFFAIRE :
[O] [G]
[T] [B] épouse [G] [Y] [N]
C/
[J] [V]
[A] [Z] épouse [V]
[C] [I]
[U] [M]
Copie Délivrée
le :
à
SCP CORNILLE FOUCHET MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX
SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU
SELARL [Localité 14] RAFFY MICHEL PUYBARAUD
Service de l’amiable (par mail)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE
du 1er Octobre 2025
Nous, Madame MURE, Vice-Président, Juge de la mise en état de la 7e chambre civile,
assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier ;
Vu la procédure entre :
DEMANDEURS
Monsieur [O] [G]
né le 30 Avril 1991 à [Localité 15] (VOSGES)
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Adresse 3]
[Localité 8]
représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [T] [B] épouse [G]
née le 02 Avril 1995 à [Localité 13] (BOUCHES DU RHÔNE)
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Adresse 3]
[Localité 8]
représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [Y] [N]
née le 20 Septembre 1972 à [Localité 12] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDEURS
Monsieur [J] [V]
né le 30 Mars 1972 à [Localité 11] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 4]
représenté par Me Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE FOUCHET MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [A] [Z] épouse [V]
née le 25 Juillet 1978 à [Localité 10] (ALGÉRIE)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Me Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE FOUCHET MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Maître [C] [I] Notaire associé de la SELARL [C] [I] ET AUDREY [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Maître [U] [M] Notaire associé de la SELARL [S] [X], [U] [M] et [F] ILLHÉ, [H] [L]
[Adresse 9]
[Localité 6]
représenté par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Vu la proposition aux fins d'audience de règlement amiable en date du 14 mai 2025 ;
Vu les avis des parties ;
Vu les articles 1532 et suivants du code de procédure civile ;
Il y a lieu de convoquer les parties à une audience de règlement amiable.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la convocation des parties à une audience de règlement amiable ;
DISONS que les parties seront convoquées à l'audience de règlement amiable à la diligence du greffe par tout moyen comme il est dit à l'article 1532-2 du code de procédure civile ;
RAPPELONS que la décision de convocation interrompt le délai de péremption de l'instance jusqu'à, s'il y a lieu, la dernière audience devant le juge chargé de l'audience de règlement amiable comme il est dit à l'article 1532 du code de procédure civile ;
RAPPELONS que cette mesure est une mesure d'administration judiciaire.
Le greffier Le juge
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