TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/11927

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 9]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/11927 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4VZ

[L] [K]

C/

S.A.S. MVTF AUTOMOBILE [Localité 8]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR

Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3]

ET :

DÉFENDEUR

S.A.S. MVTF AUTOMOBILE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 4]

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

mardi 25 novembre 2025 à 09 H 00 - Salle 1.16

au [Adresse 2]
[Adresse 7]

Aux fins pour M. [K] de produire le certificat de cession du véhicule entre la S.A.S. MVTF AUTOMOBILE [Localité 8] et lui.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 7 octobre 2025.

La Présidente
Marie-Cécile VILLA