Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11927 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11927

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/11927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/11927 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4VZ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 , [D], [U] C/ S.A.S. MVTF AUTOMOBILE, [Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e599cdc6046d47cf5300
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11927

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/11927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/11927 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TMI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62e843d68eab408b4a76
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/11927

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/11927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/11927 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4VZ [L] [K] C/ S.A.S. MVTF AUTOMOBILE [Localité 8] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3] ET : DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c40e2901d10fa35371
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11927

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/11927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11927 N° Portalis 352J-W-B7I-C56FK N° MINUTE : Assignation du : 24 Septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 07 novembre 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE CANAL + [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13234e0888abb7bf64ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1