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TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 24/07298


Vérifier : TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 24/07298 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/10/2025
Numéro
24/07298
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
68e557c80e2901d10fa35430

Texte de la décision

1,584 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/07298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ5T

RADIATION

DU : 06 Octobre 2025

DÉCISION DE RADIATION

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Me GHESTEM, avocat au barreau de LILLE

à :

Mme [M] [F], demeurant [Adresse 3]

M. [Z] [L], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Juin 2024

Le Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection :

▸ Constate qu'après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l'audience de ce jour;

▸ Constate le défaut de diligence des parties;

Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Prononce la radiation d'office du rôle de la présente affaire.

Dit qu'en application de l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire sera rétablie sur demande écrite d'une des parties précisant qu'elle est en état d'être plaidée, demande à laquelle sera jointe une copie de l'assignation.

Dit que le rétablissement sera sollicité pour une audience choisie par le Magistrat qui a rendu la décision de radiation.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Magali CHAPLAIN, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Deniz AGANOGLU Magali CHAPLAIN

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