TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/10207

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/10207 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX46

[W] [O]

C/

S.A.R.L. MULTI CARS

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR

Madame [W] [O], demeurant [Adresse 3]

ET :

DÉFENDEUR

S.A.R.L. MULTI CARS, dont le siège social est sis [Adresse 2]

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

mardi 25 novembre 2025 à 09 H 00 - Salle 1.16

au [Adresse 4]
[Adresse 7]

Aux fins pour Mme [O] de faire valoir ses observations sur l'irrecevabilité soulevée d'office par le magistrat sur le défaut de conciliation préalable et la production des pièces suivantes :
- le certificat de cession du véhivcule
- le rapport du contrôle technique.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 7 octobre 2025.

La Présidente
Marie-Cécile VILLA