Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10207
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/10207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/10207 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX46 JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 , [V], [U] C/ S.A.R.L. MULTI CARS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
-
cc cassation n° 24-10.207
Cass., 5 févr. 2026, n° 24-10.207
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° R 24-10.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/10207
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/10207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/10207 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX46 [W] [O] C/ S.A.R.L. MULTI CARS REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR Madame [W] [O], demeurant [Adresse 3] ET : DÉFENDEUR S.A.R.L. MULTI
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/10207
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/10207
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/08876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPUX Ordonnance du juge de la mise en état du 02 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 2
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/10207
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/10207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me Virginie METIVIER, Me Rachad KOBEISSI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HSF N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 12 mai 2025 DEMANDERES
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10207
TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/10207
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/10207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BGA Madame [M] [Y] Représentant : Maître Corinne FRAPPIN de la SELEURL PERIMAITRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1704 C/ COMMUNE DE [Localité 1] Représentant
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10207
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/10207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/376 Rôle N° RG 24/10207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRFX [M] [J] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand DUBOIS Me Cather
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10207
TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/10207
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/10207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BGA Madame [Z] [H] Représentant : Maître Corinne FRAPPIN de la SELEURL PERIMAITRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1704 C/ COMMUNE DE [Localité 1] ORDONNANC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles