TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03636

COUR D APPEL DE [Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

N° RG -
N° Portalis

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT D’UN PATIENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la mesure d’hospitalisation complète sans consentement

Concernant :
Monsieur [J] [V]
né le 27 avril 2007

Vu la mesure de placement à l’isolement du patient débutée le 3 octobre 2025 à 17h00;

Vu la requête adressée au juge par le CH [Localité 4] au [Localité 3] d’Or aux fins de maintien de la mesure d’isolement, enregistrée le 6 octobre 2025 à 18h00 ,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ;

Vu la levée de la mesure d’isolement du patient étant intervenue le 7 octobre 2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que la requête de ce jour tendant à voir cette mesure d’isolement être renouvellée se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement.

PAR CES MOTIFS