Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03636
TJ 42218, 13 août 2026, RG 25/03636
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03636 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4CP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/03636
TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03636
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKUY En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six C
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/03636
TJ 80021, 28 mai 2026, RG 25/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 28 Mai 2026 Expéditions délivrées le : à :Me D'HELLENCOURT [X] à :Me CREPIN Jérôme à :M. [H] [U], médiateur, [1] Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/03636 - N° Portalis DB26-W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03636
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/03636
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° [A] c/ [U] DU 28 Mai 2026 N° RG 25/03636 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUL4 - Exécutoire le : à Me CARRE Guillaume - copie certifiée conforme le: à Madame [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03636
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25/03636 - N° Portalis DBW3-W
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/03636
TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 25/03636
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03636 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKUC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [A] / [C] OBJET : DIVORCE ACCEP
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ca other ca_versailles n° 25/03636
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03636 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4O AFFAIRE : S.A.R.L. [Q]' [E] C/ SOCIETE COUVERTURE [T] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_paris n° 25/03636
CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/03636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 MARS 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03636 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKJ3 Na
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03636
TJ 77284, 3 mars 2026, RG 25/03636
Min N° 26/00199 N° RG 25/03636 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMD Mme [X] [W] épouse [H] C/ Société BS CLINIC [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [W] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparante
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03636
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03636 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHI4 Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
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ca other ca_montpellier n° 25/03636
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03636
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03636 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXII Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025004486 APPELANT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03636
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03636 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X46 PARTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03636
TJ 33063, 10 nov. 2025, RG 25/03636
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03636 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AUH ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 A l’audience publique du 10 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03636
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03636
COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG - N° Portalis ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT D’UN PATIENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03636
TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03636
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IK3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 septembre 2025 à , Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03636
TJ 67482, 8 août 2025, RG 25/03636
N° RG 25/03636 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/03636 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZT Minute n°25/ Copie exe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03636
TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 25/03636
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03636 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD5B ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/03636
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03636
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03636 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4BL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca other ca_paris n° 25/03636
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03636 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03636
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03636 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6J N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025
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