TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 20/00488

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

Chambre 9 cab 09 G

NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUSG

N° de minute :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement du :
10 Septembre 2025

Affaire :

M. [C] [Z]
C/
Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DU BARREAU DE LYON
prise en sa qualité d’‘administrateur ad hoc de [D] [Z] née le [Date naissance 4] 2013, Mme [V] [N] [S]

le:

EXECUTOIRE+COPIE

Me Audrey DAVIER - 1390
Me Marcelin SOME - 61

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la
Chambre 9 cab 09 G du 10 Septembre 2025, le jugement réputé contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 27 Février 2025,

Après rapport de Caroline LABOUNOUX, juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du conseil du 11 Juin 2025, devant :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge
Caroline LABOUNOUX, Juge

Assistés de Christine CARAPITO, greffière

et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [C] [Z]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] (ANGOLA), demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 61

DEFENDERESSES

Madame LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DU BARREAU DE LYON
prise en sa qualité d’‘administrateur ad hoc de [D] [Z] née le [Date naissance 4] 2013, demeurant [Adresse 6]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/009005 du 12/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
représentée par Me Audrey DAVIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1390

Madame [V] [N] [S]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (REPUBLIQUE DU CONGO), demeurant [Adresse 2]

défaillant

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS