Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00488
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 20/00488
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ET ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00488 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUYN Jugement du 13 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18/00264 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00488
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 20/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUSG N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [C] [Z] C/ Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DU BARRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00488
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 20/00488
AFFAIRE : N° RG 20/00488 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQCA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Janvier 2020 - RG n° 18/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00488
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 20/00488
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 juin 2024 N° RG 20/00488 - N° PORTALIS DBYS-W-B7E-KVOI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00488
TJ Rennes, 27 mars 2024, RG 20/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 20/00488 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I3MU 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [20] C/ URSSAF DE [Localité 22] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [20] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00488
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 20/00488
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur coll
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00488
CA Caen, 15 juin 2023, RG 20/00488
AFFAIRE : N° RG 20/00488 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQCA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Janvier 2020 - RG n° 18/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00488
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/00488
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBITH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00488
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/00488
24 MAI 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00488 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMJI MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AUVERGNE / [L] [W] Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibé
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