TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/03445
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le:
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 23/03445 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ALA
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 07 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
[2], dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
à
Madame [T] [H], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 octobre 2023,
le tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse représentée par Madame [Y] [C] a déclaré, lors de l’audience de conciliation du 28 Mai 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en dernier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur EL HACHMI, Monsieur BENSAID assistés de Monsieur CONSTANT, Greffier
Le greffier Le président
Décision du 07 octobre 2025
Pôle social - N° RG 23/03445 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ALA
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