Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03445
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/03445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVI5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 202
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ca other ca_versailles n° 23/03445
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/03445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03445 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHOY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 12 février 2026, Nous, Thierry CABALE, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03445
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 23/03445
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03963 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03445 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33M6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/03445
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03445 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ALA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédu
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ca annulation ca_douai n° 23/03445
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/03445
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03445 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZK Décision (N° OP22-3572) rendue le 03 juillet 2023 par l'Institut [11] de [Localité 8] APPEL
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ca other ca_montpellier n° 23/03445
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03445
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03445 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4GJ Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_paris n° 23/03445
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/03445
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEY5 Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 23/03445
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/03445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/03445 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5ET Ordonnance n° 2025/M Monsieur [P] [S] représenté par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [U] [N] épouse [T] représentée par
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ca other ca_versailles n° 23/03445
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/03445
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03445 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHOY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03445
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/03445
11/12/2024 ARRÊT N° 396/24 N° RG 23/03445 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXPE NA - SC Décision déférée du 19 Septembre 2023 TJ de MONTAUBAN - 22/00928 AF. RIBEYRON [X] [B] [O] [Y] épouse [B] C/ [I] [T] [V] [L] épouse [T] [K] [D] S.C.I. [Adresse 21]
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ca other ca_rouen n° 23/03445
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 23/03445
N° RG 23/03445 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPM7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00434 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 11 septembre 2023 APPELANTE : S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03445
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 23/03445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEY5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023 Date de saisine : 24 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03445
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03445
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQI Minute : 24/00260 Monsieur [E] [D] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03445
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03445
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02631 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03445 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25A Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03445
TJ Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° : N° RG 23/03445 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZXE () Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : - [J] et [R] [C] - MDMPH [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT D
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