TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/04949

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Maître Hervé [Localité 4]
Me Gabrielle DAMIOLI
Me Elisa CACHEUX,

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 22/04949 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVBJ

N° MINUTE : 1/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 11 septembre 2025
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS & F.DAIGREMONT
non comparant
ayant pour conseil Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049, non comparant

à
La société [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante
ayant pour sonseil Me Gabrielle DAMIOLI, avocat au barreau de PARIS, non comparante

Monsieur [B], [I] [O], demeurant [Adresse 3]
non comparant
ayant pour conseil Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, non comparante

Madame [H], [L] [O], demeurant [Adresse 3]
non comparante
ayant pour conseil Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 août 2022,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courrier en date du 4 mars 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement et le déclare parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 septembre 2025 par Pascale DEMARTINI, Président assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier

Le greffier Le président