Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04949
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 22/04949
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URSH Jugement (N° 21/02601) rendu le 12 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/04949
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé [Localité 4] Me Gabrielle DAMIOLI Me Elisa CACHEUX, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04949 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVBJ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11
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ca other ca_amiens n° 22/04949
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 22/04949
ARRET N° [K] [E] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO copie exécutoire le 29 avril 2025 à Me Antonini Me Catillion FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 AVRIL 2025 N° RG 22/04949 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 22/04949
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 22/04949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 ac N° 2025/ 126 N° RG 22/04949 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFPG S.C.I. CATALINA C/ S.C.I. OXFORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BROCARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04949
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/04949
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ 202 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04949 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNMG Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04949
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 22/04949
N° RG 22/04949 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM64 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 juin 2022 RG : 18/00799 ch n°1 cab 01 B [H] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04949
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 22/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04949 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK3U JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04949
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/04949
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/147 N° RG 22/04949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URSH Jugement (N° 21/02601) rendu le 12 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04949
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/04949
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 21/12/2023 * * * N° de MINUTE :23/424 N° RG 22/04949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URSH Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 12 Septembre 2022 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04949
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/04949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/04949 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK5K AFFAIRE : S.A. ALLIANZ I.A.R.D. C/ S.C.P. BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [W] [R] Décision déférée à la cour
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