TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/02288
Vérifier : TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/02288 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION
DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2025
AFFAIRE N° : N° RG 25/02288 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VP
MINUTE N° : 25/
DEMANDEUR
Monsieur [T] [H]
né le 17 Juillet 1961 à [Localité 1] (TUNISIE)
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 97
DÉFENDERESSE
Madame [B] [U]
née le 12 Décembre 1944 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]
Non comparante
ACTE INITIAL DU 23 Avril 2025
Reçu au greffe le : 23 Avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES
assistée de Emine URER, Greffier
Copie certifiée conforme à : Avocat + Parties + Dossier + Commissaire de Justice
Délivrées le : 26 septembre 2025
FAITS ET PROCÉDURE
Par requête remise au greffe le 23 avril 2025, Monsieur [T] [H] a saisi le Juge de l’Exécution.
L’affaire a été appelée à l’audience du 17 septembre 2025.
A l’audience de ce jour, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a fait connaître qu’il entendait se désister de la présente instance et de son action.
A l’audience de ce jour, la défenderesse n’a pas comparu et n’a pas fait connaître de nouvelles demandes reconventionnelles.
MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
La défenderesse n’ayant présenté ni fin de non-recevoir, ni défense au fond, il convient de constater le désistement de Monsieur [T] [H].
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE L’EXECUTION,
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, insusceptible d’appel,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [T] [H] ;
DÉCLARE éteinte l’instance entre Monsieur [T] [H] et Madame [B] [U] et ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties ;
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties et au Commissaire de Justice par lettre simple,
Prononcé le 17 septembre 2025 par Noélie CIROTTEAU, Juge, assistée de Emine URER, Greffier présent lors du prononcé, qui ont signé la minute de la présente décision.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Emine URER Noélie CIROTTEAU
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.