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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02288

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 N° RG 25/02288 - jonction avec le dossier RG n° 26/525 N° Portalis DB3R-W-B7J-2VEP N° de minute : DOSSIER RG n° 25/2288 Monsieur [Y] [H], Madame [U] [H], Monsieur [A] [H] c/ Monsieur [A] [T], HÔPITAL AMÉRICAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047578cdc6046d4796d635
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02288

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02288 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [M] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e940e7cdc6046d472fc5d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02288

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02288

    N° RG 25/02288 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAB2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd597ecdc6046d472171f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02288

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02288 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDHH N° DÉSISTEMENT DU : 11 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94128cdc6046d472fcb4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02288

    TJ 06088, 2 mars 2026, RG 25/02288

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [C], [A] / S.A.S. FONCIERE [P] N° RG 25/02288 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQ6 MINUTE N° 26/00140 Du 02 Mars 2026 Grosse délivrée Me Charles ABECASSIS Me Olivier GIRAUDO Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b56cdc6046d477d9556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02288

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI, lors des débats Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Jean bruno HUA Le .....

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02288

    CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 25/02288

    19/02/2026 ARRÊT N°87/2026 N° RG 25/02288 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDCP SG/KM Décision déférée du 10 Février 2025 Tribunal de Commerce de FOIX 2024J00045 requête en déféré 2ième chambre [J] [W] C/ S.E.L.A.R.L. BDR ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69980767cdc6046d470cf6a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02288

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/02288

    MINUTE N° : 25/01414 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/02288 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [O] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98579cdc6046d4799e190
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02288

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/02288

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant sans débats préalables, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu la requête conjointe transmise au juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6985648ccdc6046d47214790
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02288

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35KH Minute : 26/00060 S.A. LOGIREP Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69841465cdc6046d47f5b782
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02288

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02288 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 69620252cdc6046d47d1fb6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02288

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/02288

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LI DEMANDEURS : Mme [D] [I] [Adresse 4] [Localité 3], comparante , M. [M] [I] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69807c93cdc6046d479d2440
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02288

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/02288

    N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFR Président: Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697d527acdc6046d47568aed
  • ca other ca_colmar n° 25/02288

    CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/02288

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/02288 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRVN Minute n° 482/25 APPELANTE S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69315a3e83684346b63a1757
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02288

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02288

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02288 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLQ3 Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac95cafcd9ba2a7399a7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02288

    TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02288 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOGE République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 698070b7cdc6046d479c2fff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02288

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benoît LLAVADOR, Monsieur [S] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02288 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U3A N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 20 novembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946159a75782d5f06de55fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02288

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NITI AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES MERIDIENNES en son syndic la SAS FONCIA [Localité 10] C/ Madame [K] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2374322238c089f8fdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02288

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02288 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODY PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af3e97b8c182995846d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02288

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/02288

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [O] [E] [N] [D] 42 La Folaine 44360 CORDEMAIS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea50a22996ce54482deb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1