TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/00943
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION
DÉCISION DU 24 SEPTEMBRE 2025
AFFAIRE N° : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFX
MINUTE N° : 25/
DEMANDERESSE
HIVORY, SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 838 867 323, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [L] [E] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président
Représentée par Maître Asma MZE, avocat postulant de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 625 et Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat plaidant au Barreau de RENNES
Substituée par Me Armelle SIMON
DÉFENDERESSE
VALOCIME, SARL inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 831 070 503 dont le siège social et sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Ayant pour avocat Maître Dan ZERHAT, avocat postulant de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 731 et Maître Reynald BRONZONI, avocat plaidant de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
ACTE INITIAL DU 20 Février 2025
Reçu au greffe le : 24 Février 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES
assistée de Emine URER, Greffier
Copie certifiée conforme à : Avocats + Parties + Dossier + Commissaire de Justice
Délivrées le : 26 septembre 2025
FAITS ET PROCÉDURE
Par assignation en date du 20 février 2025, la société HIVORY a saisi le Juge de l’Exécution.
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 septembre 2025.
A l’audience de ce jour, la demanderesse, par l’intermédiaire de son conseil, a fait connaître qu’elle entendait se désister de la présente instance et de son action.
A l’audience de ce jour, la défenderesse n’a pas comparu et n’a pas fait connaître de nouvelles demandes reconventionnelles.
MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
La défenderesse n’ayant présenté ni fin de non-recevoir, ni défense au fond, il convient de constater le désistement de la société HIVORY.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE L’EXECUTION,
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, insusceptible d’appel,
CONSTATE le désistement d’instance et d’actionde la société HIVORY;
DÉCLARE éteinte l’instance entre la société HIVORYet la société VALOCIME et ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties ;
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties et au Commissaire de Justice par lettre simple,
Prononcé le 24 septembre 2025 par Noélie CIROTTEAU, Juge, assistée de Emine URER, Greffier présent lors du prononcé, qui ont signé la minute de la présente décision.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Emine URER Noélie CIROTTEAU
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