TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01340
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Références :
Chambre des référés
N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI
[X] [Y]
représenté par Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE
C/
Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
non comparante ni représentée
S.A. PACIFICA
représentée par Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 468 du CPC)
Nous, Madame RELLIER , Magistrate en service extraordinaire, Vice-Présidente, Juge des Référés, assisté de Madame NICART, Greffier,
Vu l'assignation de M. [X] [Y] délivrée le 11 août 2025, et déposée au greffe du tribunal judiciaire de NICE le 30 juillet 2025, enregistrée sous le numéro RG 25/01340 et fixée à l’audience des référés du 02 Octobre 2025 ;
Vu l'article 468 du code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS la caducité de l’assignation ;
DISONS que la caducité pourra être rapportée par la partie demanderesse dans les conditions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur.
Fait à NICE, le 02 Octobre 2025
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
à Me David LAIK
Me Lionel CARLES
Partie défaillante (1)
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