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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 25/01340

    CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 25/01340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01340 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJI Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6994dbd6da04196252ef04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01340

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 25/01340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7EM MINUTE N° : 26/01142 S.A. COFIDIS c/ [T] [Q] Copie certifiée conforme le : 25/06/2026 au : dossier Copie exécutoire délivrée le : 25/06/026 à : Maître HASCOET CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5737cb93c619cd1febf413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01340

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01340

    N° RG 25/01340 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -FDI HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e9acdc6046d4761bc67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01340

    TJ 76351, 4 juin 2026, RG 25/01340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4FF [N] [L] épouse [X] C/ [V] [X] ------------------------------------- Me Arzu SEYREK ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23349ecdc6046d474e9050
  • ca other ca_versailles n° 25/01340

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/01340

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIDS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM ESSONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2258a5cdc6046d47377503
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01340

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/01340

    N° RG 25/01340 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPOD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - Me Barbara BERGOUNIOUX, la SELARL LELONG & POLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSES : Madame [G] [I] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f53cdc6046d47e10931
  • ca other ca_douai n° 25/01340

    CA Douai, 19 mai 2026, RG 25/01340

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre 2 section 2 [Adresse 1] ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/1340 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSN Affaire : Société civile Des Frais Fonds, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927ce6195da062e04f588f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01340

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01340

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK67 Expédition délivrée à Me [J] Expédition délivrée à société TUNISAIR le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c749fcdc6046d471b04b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01340

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/01340

    N° RG 25/01340 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVCP N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112a8cdc6046d47e2e06c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01340

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01340

    DOSSIER N° RG 25/01340 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHTZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bb9cdc6046d4707a422
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01340

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/01340

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb915acdc6046d47d67210
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01340

    TJ 13108, 24 mars 2026, RG 25/01340

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01340 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE , [H], [V] (CARPE DIEM), Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée enregistrée au RCS de, [Localité 1] sous le n°853 808 871 et dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306decdc6046d47d218bc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01340

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/01340

    N° RG 25/01340 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHNP Minute N° 2026/0172 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [B] [F] [H] [F] C/ Société CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1] Société SMABTP [T] [G] S.A.R.L. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa505dcdc6046d47ac28b3
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01340

    CA St Denis Reunion, 23 févr. 2026, RG 25/01340

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMIX Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699d40cecdc6046d478a42ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01340

    TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 25/01340

    N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FORJ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FORJ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa804dcdc6046d47b0e073
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01340

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/01340

    N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5P4 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3ab4cdc6046d47c45dde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01340

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/01340

    Minute n° 26/126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01340 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ3Y JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. LA PROVENCALE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6dc9cdc6046d47dd13c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01340

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01340

    Expéditions le : Minute n° 26/00050 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN ([Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0158cdc6046d478bbd9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01340

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/01340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6LE MINUTE N° : S.D.C. IMMEUBLE LES NOUVEAUX MARCHES PAR SON SYNDIC FONCIA VBDS c/ S.C.I. [I] Copie certifiée conforme le : à : Me Julien SEMERIA S.C.I. [I] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733d893c619cd1febb931
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01340

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PONTOISE Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] Tél: [XXXXXXXX01] - [Courriel 1] Minute n°: Affaire : N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGI Madame [O] [V] [M] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, non repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0367dcdc6046d47087803

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1