TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00351
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°25/544
du 02 Octobre 2025
2ème Chambre civile
N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGTM
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDEUR:
Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDEURS:
S.C.I. LES ORCHIDEES prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
S.C.P. RIVIERA NOTAIRES prise en la personne de Maître [B] [N], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
A l’audience de Mise En Etat tenue le 02 Octobre 2025
Par Sandra POLET, Juge assistée de Taanlimi BENALI,Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 15 Janvier 2025 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 17 avril 2025 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action à l’égard de la SCP RIVIERA et de Maître [B] ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal à l’égard de la SCP RIVIERA et de Maître [B] ;
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Expédition à:
Me Hélène BERLINER
Maître Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z.
Me Philippe TEBOUL
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