TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 25/01183
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Texte de la décision
N° RG 25/01183 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU4D
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025
ENTRE :
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Grégoire MANN de la SARL LEX MENSA AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat plaidant)
ET :
Monsieur [P] [K] [B]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (TUNISIE)
demeurant [Adresse 2]
non représenté
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort ;
CONDAMNE Monsieur [P] [K], ès qualité de caution solidaire de la SAS [P] [K] [B] à verser à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE la somme de 191.049,48 €, outre les intérêts au taux contractuel de 1,15 % à compter du 18 février 2025, au titre du prêt professionnel n°00002680494 ;
DEBOUTE les parties du surplus de leur demande ;
CONDAMNE Monsieur [P] [K] [B] aux entiers dépens de l'instance;
DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision;
DIT que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations par le jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier, en application de l'article A444-32 du Code de commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Grégoire MANN
le
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