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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01183

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/01183

    N° RG 25/01183 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVIR N° RG 25/02086 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6DA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: Madame [E] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b37195da062e03c737e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01183

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01183 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYYC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, Greffier lors des débats et de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d404193c619cd1f7fcc22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01183

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01183

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01183 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT et en SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH, ET : [C] [A] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01183

    TJ 68066, 28 avr. 2026, RG 25/01183

    N° RG 25/01183 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP5F Madame [R] [A] [X] [N] /c Monsieur [C] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01183 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP5F Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01183

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01183 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQL JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [T] [O], [W] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pub

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  • ca other ca_chambery n° 25/01183

    CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 25/01183

    NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Avril 2026 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYEQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 25 Juillet 2025 Appelante S.A.S. SYMPHONY,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01183

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/01183

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTGD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01183

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6IZ MINUTE N° : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) c/ [R] [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc1ccdc6046d47232956
  • tj Expertise tj02691 n° 25/01183

    TJ 02691, 16 mars 2026, RG 25/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/01183 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77X EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Sonia MONFRONT Copie MP Deux copies au service des expertises copie dossier JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01183

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01183

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4VV Code NAC : 30B Madame [X] [G] C/ Monsieur [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55047cdc6046d47a4308c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01183

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/01183

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IX4 N° minute : 26/00613 S.A.S. [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 non comparant C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00236cdc6046d470469cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01183

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/01183

    N° RG 25/01183 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/01183 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZG Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 699461a5cdc6046d47aef189
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01183

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 FEVRIER 2026 Jugement du 09 Février 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01183 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3PK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a r

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cc2cdc6046d47ac7953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01183

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01183

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01183 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KEZ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [N] [R] [C] [E] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a90ecdc6046d47ea3a0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01183

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/01183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3YM MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 13] À [Localité 9] c/ [K] [R], [M] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b57cdc6046d47ac5d8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01183

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01183

    N° RG 25/01183 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OERQ Minute N° 2026/015 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 8] C/ [O] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698650c9cdc6046d474681f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01183

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 25/01183

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAKJ CODE NAC : 64A - 0A AFFAIRE : S.A.S. TYRE S C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. JADIS ET ASSOCIES JADIS ET ASSOCIES, S.C.I. L’ORIENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9eecdc6046d470bed31
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01183

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01183 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVVC ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : I

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01183

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/01183

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01183 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01183

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/01183

    N° RG 25/01183 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKPU Madame [W] [U] /c Monsieur [I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01183 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKPU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d976cdc6046d47b8c53f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1