Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 25/02482


Vérifier : TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 25/02482 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2025
Numéro
25/02482
Lieu / cour
tj42218
Chambre
1ère Chambre civile
Type
other
Id
68e571560e2901d10fa4c936

Texte de la décision

2,057 caractères

N° RG 25/02482 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY2O

N° minute:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

1ère Chambre Civile

JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025

DEMANDEURS:

LA [11] ([10])
immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 4]
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
(avocat postulant), Maître Marie-Clémentine ANOUCHIAN de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

[8]
immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 5]
pris en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
(avocat postulant), Maître Marie-Clémentine ANOUCHIAN de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

[9]
immatriculée au [13] sous le n° [N° SIREN/SIRET 2]
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
(avocat postulant), Maître Marie-Clémentine ANOUCHIAN de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,

INTERPRETE la volonté de [O] [E] [Z], testatrice, en ce qu'elle a entendu désigner la [11] comme colégataire universel de sa succession pour un cinquième au testament olographe écrit et signé de sa main, le 25 juillet 2016 déposé au rang des minutes de Maître [U] [P], notaire à [Localité 12], [Adresse 6].

LAISSE à la [11] la charge des dépens.

LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS

Copie exécutoire à:
Maître [C] [Y] de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.