TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 24/03520

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/03520 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7G4

Minute : 25/00623 C

CADUCITE

DU : 07 Octobre 2025

S.C.I. V&G IMMO

C/

S.A.S. MOGUO-PARIS

Copie conforme délivrée le

à
S.C.I. V&G IMMO
Me Axelle DE GOUVILLE - 25

CADUCITÉ

DEMANDEUR :

S.C.I. V&G IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

ET :

DEFENDEUR :

S.A.S. MOGUO-PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Axelle DE GOUVILLE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 25

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Sandrine ENGE, Juge
Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience, en présence de Monsieur [O] [C], Greffier-stagiaire

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 14 Janvier 2025
Date des débats : 07 Octobre 2025

VU les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU QUE par acte en date du 05 Septembre 2024, S.C.I. V&G IMMO - RCS CAEN 911 825 925 a assigné S.A.S. MOGUO-PARIS - RCS CAEN 911 626 182 devant le tribunal judiciaire de CAEN pour l’audience du 14 Janvier 2025 ;

ATTENDU que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

ATTENDU qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS