TJ 45234, 6 oct. 2025, RG 24/00117
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DE DESISTEMENT
06 Octobre 2025
Affaire : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUB2
DEMANDEUR :
M. [V] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par son épouse, Mme [O] [F], selon pouvoir
DEFENDERESSE :
[4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenée par M. [I] [C] selon pouvoir
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,
Qu’à l’audience, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement,
Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [V] [F] de son instance,
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans,
CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER
[I] SERAPHIN
LE PRESIDENT
E. FLAMIGNI
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