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CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 25/03283


Vérifier : CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 25/03283 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2025
Numéro
25/03283
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
68e5effe940fdbe4ba077759

Texte de la décision

1,479 caractères

CHAMBRE : 1ère Chambre B

R.G. : N° RG 25/03283 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XX

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025

Date de la saisine : 12 Juin 2025

Date de la décision attaquée : 11 FEVRIER 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES


APPELANTS

[Z] [H]

Représentée par Me Mikaël LE ROL de la SELARL LRM AVOCAT, avocat au barreau de RENNES

[W] [L]

Représenté par Me Mikaël LE ROL de la SELARL LRM AVOCAT, avocat au barreau de RENNES

INTIME

[R] [T]

Représenté par Me Séverine NIVAULT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocat au barreau de VANNES


OCME 136

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier

Vu les articles 395 alinéa 2, 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Mme [Z] [H] et M. [W] [L] se sont désistés de leur recours le 22 Août 2025,

Que Maître [R] [T] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE Mme [Z] [H] et M. [W] [L] aux dépens.

RENNES, le 07 Octobre 2025

P/LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

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