Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03283
TJ 41018, 9 juin 2026, RG 25/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [J]/S.A. ALLIANZ FRANCE AGF, [D] [S] [V] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 25/03283 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5JW Minute N° 26/00142 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Juin deux mil vingt si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03283
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/03283
Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03283 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHDX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Contre : [N] [M] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies élec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/03283
TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/03283
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03283 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3SS S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [Q] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] repr
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ca other ca_pau n° 25/03283
CA Pau, 4 mars 2026, RG 25/03283
N° 26/652 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/03283 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJB3 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03283
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/03283
PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/03283 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO33 72A S.D.C. [Adresse 7] C/ [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03283
TJ 07186, 22 déc. 2025, RG 25/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/03283 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP6V AFFAIRE : Mme [J] [M] Exp : Mme [J] [M] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [5] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [5]
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03283
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/03283
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/03283 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUTM JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Requérant : Monsie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03283
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à Me BARTON-SMITH Le ........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03283
TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03283 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUY N° MINUTE : 25/00556 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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ca other ca_douai n° 25/03283
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/03283
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/797 N° RG 25/03283 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIPK Jugement (N° 23/00020) rendu le 16 Mai 2025 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE
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ca other ca_amiens n° 25/03283
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 25/03283
ARRET N° Association AIDE SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES (ASDAPA) C/ [M] [F] [M] Société LA VIE ACTIVE Fédération ADMR DE L'OISE Société AQUILA SENIOR SERVICES Société PAYS DE BRAY SERVICES Société BIEN CHEZ SOI S.C.I. IMMOPADO S.C.I. LOCAPADO S.E.L.A.R.L. AVOCANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03283
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03283 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBWD JUGEMENT du 06/11/2025 Madame [B] [D] [H] [E] C/ Monsieur [Z] [O] [W] Madame [U] [J] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_orleans n° 25/03283
CA Orleans, 2 nov. 2025, RG 25/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1061/2025 N° RG 25/03283 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03283
TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 25/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/03283 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPNF N° R.G. : 21/05991 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KNM2 du 12 Février 2024 NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICH
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ca other ca_rennes n° 25/03283
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 25/03283
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 25/03283 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 11 FEVRIER 2025 Décision attaqué
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03283
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03283
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03283 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G76 Ordonnance du : 10 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03283
TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Août 2025 Dossier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03283
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juillet 2025 MINUTE : 25/838 RG N°: RG 25/03283 - N° Portalis DB3S-W-B7J-255C Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03283
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc [Localité 4], Madame [M] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03283 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4Z N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 juillet 2025 (Articles 385, 394
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03283
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/03283
N° RG 25/03283 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7U TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/03283 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7U Minute n° Expédition exécutoire par LS à Madame [M] [F] [Adresse 6] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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