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CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 25/02082


Vérifier : CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 25/02082 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2025
Numéro
25/02082
Lieu / cour
ca_poitiers
Chambre
4ème Chambre
Type
ordonnance
Id
68e5f003940fdbe4ba0777c9

Texte de la décision

1,837 caractères

COUR D'APPEL

DE POITIERS

SERVICE CIVIL

4ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Ordonnance n° 33

N° RG 25/02082 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLN5

Affaire :

Monsieur [T] [Y] [P]

Représentant : Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

Madame [G] [H] [R] [Z]

INTIME

Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état,

Assisté de Inès BELLIN, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02082 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLN5,

Vu la déclaration d'appel de M. [T] [Y] [P] représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 15 Août 2025, à l'encontre du Jugement rendu par le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de POITIERS en date du 17 juin 2025,

Attendu que M. [T] [Y] [P] Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS a déclaré se désister de l'appel interjeté avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 394 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel fait sans réserves et avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté une demande incidente met fin à l'instance sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel,

Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Fait à POITIERS, le 07 Octobre 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

Inès BELLIN Denys BAILLARD

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