Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02082
CA Nimes, 13 août 2026, RG 25/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02082 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUAV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 19 mai 2022 RG :18/00817 [K] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA [1] Grosse délivrée le
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ca other ca_riom n° 25/02082
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/02082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 09 juillet 2026 N° RG 25/02082 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOL4 Sur appel d' un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 02 octobre 2025, enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_versailles n° 25/02082
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVA AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Décision déférée à la cour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02082
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E6D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01213 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02082
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/02082
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02082 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYY5 AFFAIRE : [H] C/ S.A. BPCE IARD Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE RE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02082
TJ 74042, 10 juin 2026, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02082 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D457 AFFAIRE : [R] [O], [X] [U] épouse [O] / [H] [Y] MINUTE N° : 26/00300 DEMANDEURS Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 1] Madame [X] [U] ép
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02082
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02082 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDSO Syndicat SDC [Adresse 1] [X] [U] épouse [Q] [E] [H] [V] [B] [K] [Z] [I] [D] [F] [A] [E] [M], [S], [L] [O] [N] [P], [T] [W] [C] [J], [R] [S] épouse [W] S.C.I. ST CHAUMONT IMMOBILIER [Y] [G], [L] [KA] [DQ] [WY] ép
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02082
TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02082 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOAV DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 29 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boulev
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02082
TJ 62119, 28 mai 2026, RG 25/02082
1ère chambre civile [M] [A] , [J] [R] c/ S.A.S.U. SASU , S.A. SA Domofinance copies et grosses délivrées le à Me [G] (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02082 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRVM Minute: 320 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [
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ca other ca_amiens n° 25/02082
CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 25/02082
ORDONNANCE N° [U] [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/02082 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLPW JUGEMENT DU T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02082
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/02082
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI25 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [F] [S] S.A. [O] C/ [K] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [F] [S], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02082
TJ 33063, 23 mars 2026, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 78A Minute N° RG 25/02082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RUB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 23/03/2026 à Maître Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA – SASSOUST Maître Lucas TABONE de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02082
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/02082 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQW N° B 26 /661 DÉSISTEMENT DU : 12 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02082
TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ AFFAIRE : N° RG 25/02082 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XOO Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] représenté par le syndic CITYA RIVE GAUCHE, Immatriculée au RCS Immatriculée 523
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/02082
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02082
ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02082 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXR AFFAIRE : S.C.I. TS IMMO C/ S.A.R.L. [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02082
TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/02082
Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DH6 [Q] [Z] C/ [G] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02082
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02082 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMR3 AFFAIRE : [E] [S] / [A] [V] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par case palais aux avocats le JUGEMENT DU 05 MARS 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal jud
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 25/02082
TJ 74010, 13 févr. 2026, RG 25/02082
ORDONNANCE DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02082 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F72Q MINUTE : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEURS S.A. [1] [Adresse 2] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/02082
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02082 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFT3 DÉSISTEMENT du 12 Février 2026 Minute n° 26/00178 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Z] [S] Le Copies conformes ANGERS [Localité 2] HABITAT Mme [Z] [S] Préfecture du Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02082
TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/02082
Affaire : N° RG 25/02082 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOFO Minute : 26/00044 Le 09/02/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQUET - M. [Y] (LRAR) - Mme [W] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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