CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/09571

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 25/09571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOC4

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025

Date de saisine : 05 Juin 2025

Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs

Décision attaquée : n° 2024J01872 rendue par le Juge commissaire de [Localité 3] le 14 Mai 2025

Appelants :

Monsieur [J] [S] [S] [J] né le 04/03/1968 à SFAX (Tunisie) demeurant au [Adresse 2], représenté par Me Imed KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. O HANOUT La Société O HANOUT,

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6.000 euros,

Ayant son siège social sis [Adresse 1],

Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 808 616 098,

, représentée par Me Imed KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS

Intimée :

S.E.L.A.R.L. BALLY MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « BALLY MJ »

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente,

Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 17 juin 2025

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 29 septembre 2025

Vu l'absence d'observations écrites

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,