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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09571

    CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/09571

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/09571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCS6 Ordonnance n° 2026/MEE/52 Madame [I] [H] épouse [D] représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04645acdc6046d47951708
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09571

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/09571

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y7G Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [T] [F] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a099fbcdc6046d47d7718d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09571

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/09571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09571 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDTR N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [B] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69859c33cdc6046d47286b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09571

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/09571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09571 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4KV N° de Minute : 26/00014 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [N] [B] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e19bcdc6046d47f27882
  • ca other ca_paris n° 25/09571

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/09571

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/09571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOC4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19ac9f36f05b4431743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1