CA Orleans, 7 oct. 2025, RG 24/00368

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES URGENCES

COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :

la SELARL BEELIGHTED

la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES

ARRÊT du : 07 OCTOBRE 2025

n° : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G56W

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] en date du 09 Janvier 2024

PARTIES EN CAUSE

APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265304858540636

Monsieur [K] [U]

né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8]

[Adresse 3]

[Localité 5]

représenté par Me Jean-Marc BAILLY de la SELARL BEELIGHTED, avocat au barreau de TOURS

Madame [H] [D]

née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 7]

[Adresse 3]

[Localité 5]

représentée par Me Jean-Marc BAILLY de la SELARL BEELIGHTED, avocat au barreau de TOURS

INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265305013111882

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 399 780 097, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 2]

[Localité 6]

représentée par Me Pierre-Alban BERNARDIN de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS

' Déclaration d'appel en date du 29 Janvier 2024

' Ordonnance de clôture du 25 juin 2024

Lors des débats, à l'audience publique du 02 JUILLET 2025, Madame Hélène GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ;

Lors du délibéré :

Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre,

Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller,

Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles

Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ;

ARRÊT :

L'arrêt devait initialement être prononcé le 13 août 2025, à cette date le délibéré a été prorogé au 07 octobre 2025,

Arrêt : prononcé le 07 OCTOBRE 2025 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BLOIS en date du 20 janvier 2023,

Vu la déclaration d'appel en date du 29 janvier 2024,

Vu l'ordonnance de clôture en date du 25 juin 2025,

Vu les conclusions de désistement d'appel de Monsieur [K] [U] et de Madame [H] [D], appelants en date du 10 juin 2025,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement en date du 02 juillet 2025 de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, intimée,

Attendu qu'il y a lieu de dire parfait le désistement d'appel de Monsieur [K] [U] et de Madame [H] [D];

PAR SES MOTIFS :

Statuant contradictoirement et en dernier ressort,

CONSTATE le désistement d'appel de Monsieur [K] [U] et de Madame [H] [D] en date du 10 juin 2025,

DONNE ACTE à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU de son acceptation au désistement d'instance

DIT que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Arrêt signé par Madame Hélène GRATADOUR, président de chambre, et Madame Fatima HAJBI, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,