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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00368
TJ 62041, 15 juill. 2026, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUIG JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00368
TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00368 N° Portalis DB2I-W-B7I-CX7I Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [V] [O] C/ - S.A. CA CONSUMER FINANCE - SELARL [C] [D] membre du GIE ADN MJ, représentée par Me [C] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00368
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE La société “LANDESBANK SAAR”, division LAN
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/00368
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 24/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA5D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00368
TJ 89024, 13 mai 2026, RG 24/00368
JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C42A - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/259 AFFAIRE N° RG 24/0036
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ca other ca_bordeaux n° 24/00368
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTKX S.A. SOCIETE GENERALE c/ [H] [F] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00368
TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 24/00368
N° Minute : 26/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLA4 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [I] C/ [B] [Q] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00368
TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 24/00368
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMPJ ; C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00368
TJ 34032, 23 mars 2026, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/197 AFFAIRE : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HD7 Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur, [J], [Y] né le 09 mars 1984 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Madame, [D], [Y] (née, [U]) née le 15 mars 1984 à, [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00368
TJ 86194, 13 mars 2026, RG 24/00368
53B Minute N° N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00368
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00368
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/42 N° RG 24/00368 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW56 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [T] [I] [W] épouse [X] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00368
TJ 81004, 10 mars 2026, RG 24/00368
MINUTE N° : 65/2026 JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : 24/00368 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D37P NAC : 54G AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00368
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 24/00368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33TE N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00368
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE La société “LANDESBANK SAAR”, division LAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00368
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00368
Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIL2 Minute n° 26/00016 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Société VITOGAZ RCS [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00368
TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 24/00368
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 24/00368 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETDE Demandeur Défendeur S.A.S.U. HAFNER SAVOIE 193 voie Isaac Newt
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ca other ca_riom n° 24/00368
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 24/00368
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 392 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENP ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en d
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00368
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/00368
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_limoges n° 24/00368
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00368
ARRET N° 296 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISFT AFFAIRE : AGENCE HAUTE VIENNOISE C/ Mme [L] [C] [F] GS/TT Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00368
CA St Denis Reunion, 16 oct. 2025, RG 24/00368
AFFAIRE : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Février 2024, rg n° 21/00411 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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