CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 25/00920

COUR D'APPEL DE NANCY

2ème Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 décembre [Immatriculation 1]/02587

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° /2025

N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPX

APPELANT(S) :

Monsieur [K] [C]

Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.A. PACIFICA

Représentant : Me Caroline MARTIN, avocat au barreau de NANCY

Mutualité MSA - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LORRAINE

Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier;

Exposé du litige :

Par jugement en date du 16 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a fixé le préjudice corporel de M. [K] [C] découlant de son accident du 16 juin 2015 et il a condamné la SA Pacifica à payer à M. [K] [C] :

- la somme de 502 501,91 euros en réparation de son préjudice,

- la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens,

et il a, notamment, déclaré ce jugement commun à la MSA de Lorraine.

Par déclaration faite le 24 avril 2025 et enregistrée le 30 avril 2025, M. [K] [C] a interjeté appel de ce jugement.

Par conclusions déposées le 17 juin 2025, M. [K] [C] déclare se désister de son appel.

Par conclusions déposées le 9 juillet 2025, la SA Pacifica déclare ne pas s'opposer à ce désistement d'appel et sollicite la condamnation de M. [K] [C] aux dépens d'appel.

Il convient donc de constater ce désistement et d'en tirer toutes conséquences de droit.

PAR CES MOTIFS