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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj14366 n° 25/00920

    TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 25/00920

    CCC adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP27 Nature Affaire : Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction Minute : 26/ JUGEMENT de rabat de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a975004195da062e0c06837
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00920

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00920

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4C DEMANDEUR : S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [N] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd148d6da0419628d2ebb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00920

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 25/00920

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAT DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42d293c619cd1f7fdf2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00920

    TJ 98735, 17 juin 2026, RG 25/00920

    Expéditions délivrées le 17.06.26 à Me BODREFAUX,M. [M], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à Me BODREFAUX,M. [M], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 381 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB36-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c29f93c619cd1fdec2f8
  • ca other ca_amiens n° 25/00920

    CA Amiens, 9 juin 2026, RG 25/00920

    Ordonnance N° [U] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 09 juin 2026 à Me GUERRI Me DI COSTANZO COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f7f3cdc6046d47ca8d75
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00920

    CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/00920

    ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 Juin 2026 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFE3 S.C.I. LES SALINIERES c/ INCITE [Localité 1] METROPOLE TERRITOIRES COMMISSAIRE DU GOUVERN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47994e93c619cd1f3697fc
  • ca other ca_bourges n° 25/00920

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00920

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00920 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYM4 Décision attaquée : du 01 septembre 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7816cdc6046d477521c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00920

    TJ 97411, 26 mai 2026, RG 25/00920

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSB N° MINUTE 26/00429 JUGEMENT DU 26 MAI 2026 EN DEMANDE Société [1] Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5a593c619cd1f0b51e2
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/00920

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/00920

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BVK Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BVK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4944cdc6046d477b0099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00920

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [X] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a12cdc6046d4749b6c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/00920

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKXD AFFAIRE : [P] / [W] Grosse Me Séverine BLE la SELARL TOLLIS Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022828cdc6046d4766807f
  • ca other ca_agen n° 25/00920

    CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00920

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00920 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL5K GROSSE le à Me VIMONT N° 80-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ef16cdc6046d470d6ec4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00920

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27X MINUTE N° : Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [I] [G] [T], [D] [A] Copie certifiée conforme le : à : Madame [I] [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc66cdc6046d47232f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00920

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00920

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7LH NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69073cdc6046d47f17b5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00920

    TJ 71270, 13 avr. 2026, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5BX N° : 26/ Code : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction [U] [G] c/ S.A.R.L. INCA CONSTRUCTION Copie exécutoire + 1 copie délivrées le 13/04/2026 à Me Melissa ROTHEVAL + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e277bdcdc6046d479bc27b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00920

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00920

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00920 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSOD JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a8acdc6046d4770c31d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00920

    TJ 69264, 31 mars 2026, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4RD N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df048cdc6046d47c1be65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00920

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E524 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, sise, [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b2dcdc6046d473a4e2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00920

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00920

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2f3cdc6046d47160fe9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00920

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUALTIEROTTI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BILLEBAULT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPS N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a20bcdc6046d4715fb2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1