Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 24/00294


Vérifier : CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 24/00294 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2025
Numéro
24/00294
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 2 A
Type
ordonnance
Id
68e5f33fe11beca089b88d3e

Texte de la décision

1,457 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél :

Chambre 2 A

RG N° : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHBF

Minute n° 455/2025

APPELANTE

S.A. SOCIETE COOPERATIVE DE PROMOTION IMMOBILIERE DU BA S-RHIN

Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMES

M. [K] [V]

Mme [A] [V]

M. [U] [V]

Mme [L] [O] [I]

Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR

Mme [G] [M]

Mme [T] [M]

Mme [D] [M]

Mme [Z] [M]

M. [B] [M]

Mme [R] [M]

M. [J] [M]

M. [X] [M]

M. [Y] [M]

Mme [H] [M]

Mme [S] [M]

Mme [E] [M]

Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR

M. [F] [M]

Mme [N] [M]

O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 05 Septembre 2014, par le Tribunal de Grande Instance de Saverne,

Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que les parties n'ont pas accompli les actes de procédure dans les délais requis,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.

Disons que l'affaire ne pourra être rétablie qu'après justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

COLMAR, le 07 Octobre 2025

Le magistrat,

Copie :

- aux avocats

- par lettre simple aux parties

le 07 Octobre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.