CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/07381
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/07381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ME
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/M128
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [D] [L]
Représentant : Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
M. [W] [P]
Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
M. [J] [P]
Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
Mme [G] [T] épouse [P]
Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
Intimés
Me Naïma BELARBI
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19/09/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 07 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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