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CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/07381


Vérifier : CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/07381 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2025
Numéro
25/07381
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
68e5f349e11beca089b88e0c

Texte de la décision

1,335 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/07381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ME

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2025/M128

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [D] [L]

Représentant : Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

M. [W] [P]

Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON

M. [J] [P]

Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON

Mme [G] [T] épouse [P]

Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON

Intimés

Me Naïma BELARBI

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19/09/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 07 Octobre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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